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Les assurances professionnelles obligatoires en Rhône Alpes

Selon le domaine dans lequel ils opèrent, les professionnels ne sont pas tous soumis aux mêmes obligations d’assurance. Un professionnel doit donc se renseigner sur les assurances obligatoires relatives à son secteur d’activité. Mais attention, il existe certaines assurances non obligatoires, mais qui sont pourtant indispensables pour assurer le bon fonctionnement du reste.

L’assurance multirisque pro est-elle obligatoire ?

En tant que telle, l’assurance multirisque Pro n’est pas obligatoire. D’ailleurs comment fonctionne-t-elle ? Assurer son matériel de production, ses locaux ou bien ses marchandises n’est pas obligatoire aux yeux de la loi. Mais, le risque pris est important et les conséquences peuvent être terribles pour une entreprise. Il est donc recommandé de souscrire à cette formule d’assurance afin de limiter au maximum les casses.

Effectivement, un incendie peut réduire à néant une production entière, ou bien mener à la destruction complète des locaux. Ainsi, peu importe le secteur où vous évoluez, mais la prise d’une assurance multirisque professionnelle est fortement recommandée. Savoir tout sur les assurances professionnelles est plus que nécessaire.

Quid de la responsabilité civile citoyenne ?

Sur ce point, ce type d’assurance est obligatoire. Pour les professions réglementées comme :

  • Les professionnels dans le domaine de la santé (dentistes, infirmières, médecins…),
  • Les professionnels du droit (huissier de justice et consort…) des professions qui imposent le respect des devoirs de conseil, de loyauté et de prudence,
  • Les agents immobiliers et experts-comptables,
  • Les agents d’assurance et les agences d’assurances.

Pour les autres domaines d’activités, l’assurance responsabilité civile professionnelle est facultative. Mais, il est tout de même recommandé de souscrire à une RC Pro, car les risques que subit son entreprise sont grands. Remises en cause par un client ou par des fournisseurs, les conséquences de ces actes peuvent être très graves.

L’assurance contre les accidents de travail

Une obligation légale pour toutes sociétés. En effet, les entreprises doivent souscrire à cette assurance, peu importe leurs nombres de salariés. Cette assurance couvre donc les accidents qui peuvent survenir sur les lieux de travail durant les horaires de travail. Mais, elle peut aussi couvrir les accidents qui surviennent durant le déplacement des agents ou des professionnels sur les lieux d’intervention.

L’assurance automobile professionnelle

Selon la loi française, c’est une assurance obligatoire pour les sociétés qui mettent à disposition de leurs employés des véhicules de plus de 5 ans. Comme son nom l’indique, elle couvre donc les dégâts matériels et immatériels ainsi que corporels liés à l’usage du véhicule en question. Elle se contracte le plus souvent en complément d’une assurance RC pro.

L’assurance perte d’exploitation

Obligatoire pour les entreprises. Elle est parfois comprise dans l’assurance multirisque, mais si ce n’est pas le cas, sa souscription est obligatoire. L’assurance perte d’exploitation couvre donc les fonds nécessaires pour le redémarrage ou bien la reprise et la continuité des activités d’une entreprise. Bien évidemment, elle est active à la suite d’un sinistre comme un incendie des locaux ou bien des inondations. Ainsi en résumé, les assurances professionnelles obligatoires vont donc varier suivant les activités de l’entreprise.

Written by
Monique Referant
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Written by Monique Referant
Travail Rhône Alpes