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Le C.S.E. remplaçant du C.E. : explications

On en entend de plus en plus souvent parler dans la sphère des TPE et PME. Le CSE constitue la nouvelle instance représentative du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Comment fonctionne ce nouvel organe et quelles sont ses particularités ?

Qu’est-ce que le C.S.E ?

Dans une volonté de réorganiser le dialogue social et économique dans les entreprises, le gouvernement conduit par Emmanuel Macron a créé le Comité Social et Economique (C.S.E). Cette nouvelle instance représentative du personnel est effective depuis la mise en vigueur de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Elle annule et remplace les différentes instances de représentation des salariés et pas seulement le comité d’entreprise. Les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) fusionneront aussi en cet unique organe. Le décret impose aux employeurs la mise en place du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus. L’obligation est valable pour tous les employeurs, qu’importe la nature de l’activité de leur entreprise et le statut juridique. Elle s’applique aux établissements publics à caractère administratif, industriel et commercial et doit être créée au plus vite dans les structures où aucun délégué du personnel (DP) n’a encore été élu. Par contre, les entreprises qui possèdent des DP peuvent patienter jusqu’au terme de leur mandat avant de mettre en place un CSE. Mais il faut que cela soit fait au plus tard le 31 décembre 2019. En consultant un site spécialisé dans les C.S.E., les entreprises bénéficieront de plus d’informations sur la question des mandats.

Mode de fonctionnement

Les entreprises concernées par cette réforme devront organiser des élections tous les quatre ans pour élire les membres du CSE. Grâce à un accord collectif, le mandat peut être réduit à 3 voire deux ans. Sous la barre des 11 salariés, il n’est pas de rigueur d’organiser une élection. Le CSE sera mis en place par accord collectif de travail ou par convention. L’instance se compose de l’employeur et de représentants du personnel. Tout comme l’ancien CE, sa principale attribution est d’assurer l’expression collective des salariés. Le CSE devra défendre les intérêts des collaborateurs dans les décisions prises par l’employeur concernant les changements de l’organisation économique de la société, les mesures qui impactent sur le nombre des effectifs ou sur l’introduction de nouvelles technologies. Il se charge de faire part à l’employeur les éventuelles revendications et procède aux négociations des accords collectifs. Si jamais des observations et plaintes arrivent chez le CSE, ce dernier est en droit de faire appel à l’inspection de travail.

Pour fonctionner, l’organe possède deux types de budgets : le budget de fonctionnement et le budget dédié aux activités sociales et culturelles. Le premier représente 0,20% de la masse salariale chez les entreprises de plus de 50 employés et 0,22% chez celles de plus de 2000 salariés. Le second budget va servir à financer tout ce qui est titres-restaurants, bons d’achat, crèches, chèques-vacances, chèques culturels, primes et allocations diverses. Son montant n’est fixé par aucune loi et dépend de l’accord d’entreprise. Si le budget de fonctionnement est par exemple excédentaire, le surplus sera versé dans le budget consacré aux activités sociales et culturelles.

Written by
Monique Referant
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Written by Monique Referant
Travail Rhône Alpes